Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Version MAJ 20/10/2025.

Bienvenue sur Snowlord !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Snowlord.

Snowlord est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les services. 

1.     OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») s’appliquent à toute commande passée par un cvia le site Internet de Snowlord.

Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

Toutes conditions particulières ou toutes éventuelles conditions d’achat devront être expressément acceptées au préalable et par écrit par Snowlord.

 

2.   ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes CGVU, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 
Pour utiliser les services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. 
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne. Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes CGVU. 

2-1 OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils cs offerts par des tiers dans le cadre des services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. 
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 

2-2  LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. . 

3.     PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. 
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans notre boutique en ligne. 
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

4.      COMMANDE

Snowlord se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Snowlord n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Snowlord peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la passation de commande. En cas d’erreur impliquant l’impossibilité de livrer les produits, tous les frais de réexpédition seront à votre charge.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation. 

5.     PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande ainsi qu’éventuellement les autres frais liés au traitement de la commande. Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant. 

Commandes à l'export et Droits de douane : Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM est automatiquement facturée hors taxe (sauf en Suisse et au Royaume-Uni). Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un produit en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge du qui doit s’en acquitter auprès des autorités compétentes du pays de livraison par le client. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

6.     PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les Produits demeurent la propriété de Snowlord jusqu’au paiement complet et définitif du prix.

 

 

7.     EXPEDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les pays et territoires mentionnés par Snowlord.

Nous ferons notre maximum pour expédier les produits dans les délais indiqués mais nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Nous essaierons en revanche vous assister en cas de difficultés.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés. 

8.     DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

En application du Code la consommation, le droit à rétractation ne peut être exercé dans certains cas et notamment pour : 

-les produits confectionnés selon les spécifications demandées par le client ou nettement personnalisés;

-les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

9.     GARANTIES

Les produits bénéficient :

-de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

-et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

10.  RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Snowlord ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits vendus.

Snowlord ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas :

-d’'utilisation anormale ou non conforme des produits.

-des défauts et de leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

-les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

11.           PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Snowlord, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12.       POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des services sont soumises à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici []. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique de confidentialité. 

13.             RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous garantissez que vous en avez les droits et vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales.

14 DISPOSITIONS DIVERSES

14-1 ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). 

14-2 DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGVU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes CGVU, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

14-3  RENONCIATION 
Le fait de ne pas exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition des CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

14-4 SOUS-TRAITANCE

Snowlord se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.

 

14-5 FORCE MAJEURE ET IMPREVISION

Snowlord se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes et de livraisons en cas d’événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil

Les parties conviennent expressément que le régime de la révision pour imprévision prévue à l’article 1195 du Code civil est nécessairement applicable.

14-6 MODIFICATIONS Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGVU en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons par mail de toute modification importante apportée aux présentes CGVU. Le fait de continuer à utiliser les services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes CGVU constitue une acceptation de ces modifications.

14-7 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGVU sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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